Le terme intégrité scientifique traite avant tout de déontologie, l’éthique recouvrant pour sa part les questions posées par les progrès de la science et leur impact sur la société.
Toutes les disciplines confondues, on distingue plusieurs formes de manquement à l’intégrité scientifique :
- La fraude scientifique : fabrication ou falsification de données, plagiats (dont la détection est facilitée par des logiciels de traitement de textes mis en place dans de nombreux établissements, notamment à l’INSA Rouen Normandie depuis plusieurs années).
- Les pratiques douteuses : position d’auteurs dans les publications, embellissement de données et de résultats.
- Les conflits d’intérêt (omission de déclaration de liens d’intérêt).
L’intégrité scientifique régit l’activité du chercheur par des règles et des valeurs à même de garantir son caractère honnête et rigoureuse. Elle fonde le contrat entre la science et la société.
Quelques ressources et textes de référence
- 1964 - Déclaration d'Helsinki - Éthiques du consentement et de l'information
- 1988 - Mise en place de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) par la loi dite "Huriet-Sérusclat" de 1988.
- 1992 - Création aux Etats Unis de l’Office of Research Integrity
- 1994 - Création en France du Comité d’éthique du CNRS
- 1997 - La Convention d'Oviedo ou « Convention pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine » ainsi que son protocole additionnel relatif à la recherche sur les personnes (2005)
- 1999 - Création en France d’une délégation à l’intégrité scientifique à l’INSERM
- 2004 - Loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l'homme et visant à mettre la législation française en accord avec la Directive Européenne 2001/20/CE du 4 avril 2001, mise en place de Comité de Protection des Personnes (ou CPP) qui se substituent aux CCPPRB, faisant suite au Rapport de Claude HURIET sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale
- 2005 - Charte européenne du chercheur
- 2010 - The Singapore statement on research integrity
- 2011 - The European code of conduct for research integrity
- 2012 - Serment d’Hippocrate, devant le conseil national de l’ordre des médecins
- 2014 - Éthique et recherche biomédicale : perspective historique. Par : Philippe D. Chaumet-Riffaud, Professeur des universités, université Paris Sud, praticien hospitalier, service de biophysique et de médecine nucléaire, CHU de Bicêtre, AP-HP | Publié le : 19 Mai 2014
- 2015 - Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche
- 2016 - Arrêté sur la formation doctorale donnant comme mission aux écoles doctorales de veiller à ce que chaque doctorant reçoive une formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique ;
- 2016 - Décret du 16 novembre 2016, mettant en application de la loi Jardé, relative aux recherches impliquant la personne humaine, et qui réglemente notamment l’information de la personne qui se prête à une recherche impliquant la personne humaine et recueil de son consentement, Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- 2017 - Création de l’office français d’intégrité scientifique, nouveau département du HCERES, suite à la remise du rapport de Pierre Corvol, pour la mise en œuvre de la charte nationale d'intégrité scientifique : Création de l’Office français d’intégrité scientifique
Le 20 mars 2017, le Collège du Haut-conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hceres) a donc voté à l’unanimité la création de l’Office français d’intégrité scientifique. Ce nouveau département de l’Hceres devrait être opérationnel à l’automne. Ses missions sont triples :- Expertise dans le domaine de l’intégrité scientifique pour accompagner les universités et les EPST dans la mise en œuvre de leurs obligations en la matière.
- Observation : création d’un observatoire pour recenser les cas et comptabiliser les actions menées au niveau français.
- Animation de la politique nationale en matière d’intégrité scientifique (permettant notamment d’éviter une dispersion entre établissements en matière de traitement des manquements à l’intégrité scientifique) et contribution de notre pays au niveau international.
L’intégrité scientifique est d’ores et déjà un critère pris en compte dans l’évaluation des unités de recherche par l’Hceres.
L’INSA Rouen Normandie (dont le LMI bien sûr) adhère à la mise en place de procédures de suivi et de diffusion auprès des EC, doctorants et chercheurs dans le cadre de l'intégrité scientifique et de l'éthique. A noter qu'un outil d'anti-plagiat est accessible pour les personnels de l'INSA Rouen Normandie, et peut être utilisé pour tout rapport (mémoire, thèse...).
Le référent pour le LMI est pour l'instant le directeur du laboratoire.
septembre 2017